Informations Pré-Contractuelles

«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, notre bureau vous communique les informations suivantes » :

I. Informations sur notre bureau

 

Identification

Deviaene Gestion Patrimoniale SPRL (DGP SPRL)

Rue du cygne 9 – 7500 Tournai

Tél : +32 (0)69/55.63.39

Mail : info@deviaenegp.be – Site internet : www.deviaenegp.be

N° d’entreprise : BE0806.242.521

 

DGP SPRL est inscrite sous le numéro 111370 A-cB dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Elle est également inscrite sous le même numéro dans la catégorie des agents en services bancaires et d’investissement. Elle intervient dans le domaine du Conseil en Investissement pour le compte de la Société de Bourse Pire Asset Management.

 

Communication

Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client sont : le courrier, le téléphone, le mobile, l’e-mail et le site internet.

La langue utilisée par notre bureau est le français.

 

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Nous veillons, en toute circonstance, à faire de notre mieux pour répondre à vos demandes. Au cas où vous rencontrez le moindre souci ou avez la moindre question dans l’exécution de notre prestation, nous nous tenons à votre disposition pour y remédier.

Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacterle Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as –  www.ombudsman.as.

 

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

  1. Rapports Adéquats

Notre bureau fournit annuellement des rapports adéquats à ses clients sur les contrats d’assurance qui ont été conclus par son entremise ainsi que sur les services fournis.

  1. Politique en matière de conflit d’intérêts

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts dont vous trouverez un résumé ici. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

  1. Inducement

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de rétrocessions de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre bureau.

 

II. Informations relatives aux types  de services et de contrat que notre bureau peut proposer

 

DGP SPRL offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

Notre bureau exerce ses activités exclusivement en assurance-vie et spécifiquement dans les branches suivantes :

  1. Branche 21:

Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.

  1. Branche 23:

Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds dédiés ou des fonds d’investissement.

  1. Branche 26:

Les opérations de capitalisation.

Nous collaborons avec un certain nombre de compagnies d’assurances privilégiées que vous retrouverez ci-dessous. Chacune répond à une problématique spécifique, dans le but de servir au mieux les besoins et les intérêts des clients :

Bâloise (Lux)

Profolio Belgique : Brochure

Wealins (Anc. Foyer International)

Wealins Life Belgium : Conditions Générales

 

Nous proposons également des produits adaptés à la clientèle française. Toutes les informations concernant ces produits peuvent être obtenues sur simple demande.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et via les liens ci-après : branche 21branche 23.

 

Les documents d’informations (Key Information Document – KID) des fonds d’investissement éligibles aux contrats d’assurance-vie que nous proposons sont disponibles via les liens suivants : Wealins KIDBaloise KID